BonjourAnnick L mon mari est en arret de travail jusqu'au 06/04/2020 inclus il va se rendre chez le medecin pour une prolongation tout comme vous en esperant qu'il ne lui demande pas de se rendre sur malheuresement meme les prolongations concernent uniquement les ALD. Je reviendrai vers vous des qu'il aura vu son medecin
AVC, diabĂšte de type 1 ou 2... Par Julian Prial Introduite par la loi SantĂ©, une procĂ©dure allĂ©gĂ©e dâadmission en ALD va se mettre en place avant cet Ă©tĂ© pour rĂ©pondre aux attentes des mĂ©decin et des patients. Baleydier/SIPA PubliĂ© le Ă 18h42 Les dĂ©penses des personnes ayant une affection de longue durĂ©e ALD reprĂ©sentent aujourd'hui une part prĂ©pondĂ©rante des dĂ©penses de santĂ© remboursĂ©es, 90 Md⏠en 2011, selon une rĂ©cente lettre du TrĂ©sor public. Au final, les remboursements des personnes en ALD consitutuent, les deux tiers des remboursements totaux de l'Assurance maladie et l'essentiel de la croissance des dĂ©penses. Ces pathologies qui comptent parmi les plus lourdes et invalidantes sont en effet prises en charge intĂ©gralement par la SĂ©curitĂ© sociale Pour expliquer ce coĂ»t colossal, les donnĂ©es annuelles publiĂ©es par lâAssurance Maladie en mars 2016 rĂ©vĂ©laient qu'en France, prĂšs dâune personne sur six souffrait en 2014 dâune ALD. Cette annĂ©e-lĂ , ce sont plus de 200 000 personnes qui ont rejoint ce rĂ©gime. Au total, on dĂ©nombrait 9 863 680 patients exonĂ©rĂ©s du ticket modĂ©rateur 1 au titre dâune des 30 ALD exonĂ©rantes. Les principales affections concernĂ©s sont les diabĂštes de type 1 et 2 2,4 millions de personnes, les tumeurs malignes 2 millions, les affections psychiatriques de longue durĂ©e 1,2 million et les maladies coronaires 1,1 million. Et pour amĂ©liorer encore l'accĂšs Ă ce statut, parfois compliquĂ©, l'Assurance maladie a dĂ©cidĂ© d'assouplir les rĂšgles. 2,7 millions de personnes par an concernĂ©es Dans un communiquĂ© publiĂ© ce jeudi, elle rappelle que lâarticle 198 de la loi de SantĂ© publiĂ©e au JO le 26 janvier 2016 a introduit une procĂ©dure allĂ©gĂ©e dâadmission en ALD. Celle-ci se mettra en place avant cet Ă©tĂ© pour rĂ©pondre aux attentes de simplification administrative exprimĂ©es par les mĂ©decins », prĂ©cise-t-elle. Elle concerne les admissions et les prolongations pour la trĂšs grande majoritĂ© des ALD par exemple en cas dâaccident vasculaire cĂ©rĂ©bral invalidant ou de diabĂšte de type 1 ou 2, soit prĂšs de 2,7 millions de personnes par an. L'Assurance maladie indique toutefois que l'insuffisance respiratoire chronique grave et les maladies mĂ©taboliques et hĂ©rĂ©ditaires ont Ă©tĂ© exclues de ce dispositif simplifiĂ© en raison de leurs spĂ©cificitĂ©s » 2. Enfin, la procĂ©dure actuelle demeure inchangĂ©e pour les ALD hors liste ex ulcĂšres chroniques et les ALD pour polypathologies invalidantes ex incontinence urinaire. Faire gagner du temps au mĂ©decin Cette rĂ©forme rĂ©pond Ă un double objectif. Elle vise tout d'abord une rĂ©duction drastique » du temps de rĂ©daction du protocole de soins pour le mĂ©decin. Pour faire une demande d'admission au titre des ALD concernĂ©es, le mĂ©decin devra uniquement indiquer le nom de la pathologie concernĂ©e et sa date de dĂ©but », est-il Ă©crit. RĂ©sultat, tous les autres champs que le mĂ©decin devait remplir prĂ©cĂ©demment sont supprimĂ©s pour renseigner les arguments cliniques et rĂ©sultats des examens complĂ©mentaires rĂ©cents et pour indiquer les actes et prestations concernant la maladie ». Ainsi, en signant le protocole, le mĂ©decin certifiera que lâĂ©tat de santĂ© de son patient rĂ©pond aux critĂšres mĂ©dicaux utilisĂ©s pour la dĂ©finition de lâALD concernĂ©e. Et il sâengagera Ă respecter les recommandations de la Haute AutoritĂ© de santĂ© HAS. Un accord "a priori" et "systĂ©matique" Par ailleurs, lâaccord est dĂ©sormais donnĂ© "a priori" et de façon "systĂ©matique" par l'Assurance Maladie, cela afin de fluidifier la relation entre le mĂ©decin et l'Assurance Maladie et Ă©courter considĂ©rablement le dĂ©lai dâouverture des droits au patient ». En pratique, lorsque le mĂ©decin utilisera le nouveau protocole de soins Ă©lectronique accessible sur Espace Pro, la rĂ©ponse de lâAssurance Maladie sera immĂ©diate alors quâavant la rĂ©forme, le mĂ©decin devait attendre le retour du mĂ©decin conseil qui co-signait le protocole. Mieux encore, grĂące au nouveau protocole de soins Ă©lectronique, le mĂ©decin aura simplement, avec ou sans la carte Vitale du patient, Ă sĂ©lectionner la pathologie diagnostiquĂ©e et la date de dĂ©but sur un seul et mĂȘme Ă©cran de saisie. Et comme l'accord, le bĂ©nĂ©fice pour le patient sera quasi immĂ©diat vu que ses droits pourront ĂȘtre mis Ă jour sur sa carte Vitale dĂšs 2 jours dĂ©lai minimum. Eviter les ruptures de droits Puis dans un deuxiĂšme temps fin 2016-dĂ©but 2017, la gestion des prolongations des ALD arrivant Ă Ă©chĂ©ance sera Ă©galement simplifiĂ©e. Pour toutes les ALD Ă lâexception des maladies mĂ©taboliques hĂ©rĂ©ditaires, câest le service mĂ©dical qui, au regard des informations dont il dispose, prendra lâinitiative de proposer au mĂ©decin traitant la prolongation ou le non renouvellement du bĂ©nĂ©fice de l'exonĂ©ration. Dans ce dernier cas, le service mĂ©dical se rapprochera du mĂ©decin traitant pour examiner avec lui la suite Ă donner en suivi post-ALD ou fin dâexonĂ©ration. Dans tous les cas, le mĂ©decin nâaura plus besoin dâinitier de dĂ©marche auprĂšs du service mĂ©dical, sauf sâil le derniĂšre bonne nouvelle pour les patients, avec les durĂ©es d'exonĂ©ration du ticket modĂ©rateur qui seront allongĂ©es, passant de 2 ou 5 ans Ă 3, 5 ou 10 ans. Informations pratiques Les informations pratiques sur cette rĂ©forme seront disponibles sur le stand de lâAssurance Maladie n°43 lors de la 10Ăšme Ă©dition du CongrĂšs de MĂ©decine GĂ©nĂ©rale France qui se tiendra du 31 mars au 2 avril prochain au Palais des CongrĂšs de Paris 1 Le ticket modĂ©rateur est la partie des dĂ©penses de santĂ© qui reste Ă votre charge aprĂšs le remboursement de lâAssurance Maladie 2 Une gestion particuliĂšre des demandes impliquant les centres de rĂ©fĂ©rence peut en effet ĂȘtre nĂ©cessaire pour certaines maladies mĂ©taboliques et hĂ©rĂ©ditaires ; par ailleurs, les critĂšres d'admission pour insuffisance respiratoire chronique grave impliquent un examen approfondi du dossier de la part du service mĂ©dical notamment afin d'identifier le degrĂ© de gravitĂ© de la maladie.
DĂšsle jour de reprise effective, vous pouvez voir le mĂ©decin pour une visite de reprise; avec aptitude ou inaptitude, avec rĂ©serves ou non!!! votre employeur ne peut pas vous obliger Ă rencontrer le mĂ©decin du travail pendant votre arrĂȘt, par contre, il a tout Ă fait le droit de vous faire passer un contrĂŽle mĂ©dical par un mĂ©decin mandatĂ© par lui.
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En collaboration avecMatthieu BABIN,Avocat, cabinet Capstan Le Code du travail prĂ©voit que tout salariĂ© bĂ©nĂ©ficie dâun examen mĂ©dical Ă la demande de son employeur ». IndĂ©pendamment des visites mĂ©dicales requises par les textes visite dâembauche, visite pĂ©riodique, reprise aprĂšs absence pour maladie de 21 jours ou plus, etc., y compris donc dans lâintervalle entre deux visites pĂ©riodiques, vous pouvez prendre lâinitiative dâune visite mĂ©dicale. Une telle initiative peut notamment ĂȘtre utile si vous soupçonnez que le salariĂ© prĂ©sente des problĂšmes de santĂ© qui affectent sa capacitĂ© Ă assurer son poste et/ou le rendent dangereux pour son entourage. Elle est mĂȘme obligatoire si le mĂ©decin du travail a, dans un avis prĂ©cĂ©dent, prĂ©conisĂ© une visite mĂ©dicale en cas de survenance dâun Ă©vĂ©nement prĂ©cis, tel que des troubles du comportement du salariĂ©. Ainsi, par exemple, avant de licencier pour insuffisance professionnelle un salariĂ© qui se plaint ouvertement de problĂšmes de santĂ©, il est recommandĂ© de consulter prĂ©alablement le mĂ©decin quant Ă lâaptitude rĂ©elle de lâintĂ©ressĂ© Ă occuper son poste⊠La demande peut ĂȘtre faite, par tout moyen, auprĂšs du service mĂ©dical. Il peut ĂȘtre utile dâĂ©crire au mĂ©decin du travail lui-mĂȘme afin de lâinformer du motif de la demande. Le salariĂ© ne peut pas se soustraire Ă lâexamen mĂ©dical que vous aurez sollicitĂ©, sauf motif lĂ©gitime exemple indisponibilitĂ© due Ă un arrĂȘt de travail. Le temps nĂ©cessaire Ă lâexamen mĂ©dical est pris sur les heures de travail du salariĂ©, sans retenue de salaire, ou rĂ©munĂ©rĂ© comme temps de travail normal lorsque lâexamen ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail. La visite organisĂ©e Ă votre demande doit donner lieu Ă lâĂ©tablissement dâune fiche dâaptitude par le mĂ©decin du travail. Si le salariĂ© est dĂ©clarĂ© inapte Ă son poste, les possibilitĂ©s de le licencier sont alors strictement encadrĂ©es par des rĂšgles spĂ©cifiques. RĂ©fĂ©rences C. trav., art. R. 4624â18, R. 4624â28 et D. 4624â47 ; Cass. soc., 14 juin 2007, n° 06â ; Cass. soc. 19 dĂ©cembre 2007, n° 06â43918VousĂȘtes malade. En vous levant le matin, vous estimez que vous ne pouvez pas travailler. Il faut cependant justifier cet arrĂȘt par rapport Ă lâemployeur. Il faut donc une prescription dâarrĂȘt de travail. Comment le demander Ă votre mĂ©decin, dâautant plus quâil va intervenir aprĂšs coup. Dites : "Dr, je nâai pas pu aller au
Laprolongation de l'arrĂȘt doit ĂȘtre prescrite par le mĂ©decin prescripteur de l'arrĂȘt initial ou par le mĂ©decin traitant, sauf impossibilitĂ© dĂ»ment justifiĂ©e par l'assurĂ©. Toutefois, ce principe tolĂšre les 3 exceptions suivantes :
AuLuxembourg, le code du travail ne prĂ©voit pas dâheures ou de jours de congĂ© spĂ©ciaux pour se rendre Ă un rendez-vous mĂ©dical. Si un salariĂ© souhaite se rendre chez un mĂ©decin pendant les heures de travail, il doit soit prendre un congĂ©, soit demander lâautorisation Ă son employeur. Si vous passez par votre employeur, dĂ©finissez
ï»żCâest dans la culture en Belgique, le belge se rend chez son mĂ©decin quand il nâest pas bien. Il nâimagine pas le systĂšme de santĂ© pour lâaider Ă rester en bonne santĂ©. Pour changer cela, câest une question dâĂ©ducation et il faudrait mettre en place toute une sĂ©rie de recommandations et dâaccessibilitĂ© de la premiĂšre ligne des mĂ©decins traitants", explique .